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dossiers agricole

D’après la réglementation sur les Installations classées, en fonction des effectifs maximum présents sur l’exploitation, votre élevage est soumis au régime de la déclaration ou de l’autorisation.

Caractéristiques Installations Classées

 Production

 IC Déclaration

 IC Autorisation

 Veaux de boucherie ou bovins à l’engrais

 50 à 400

 Plus de 400

 Vaches laitières ou mixtes

 50 à 100

 Plus de 100

 Vaches allaitantes

 Plus de 100

 /

 Porcs

 50 à 450

 Plus de 450

 Volailles

 5 000 à 30 000

 Plus de 30 000

 

Toute modification de votre activité (création, extension du cheptel, modification du plan d’épandage, construction de bâtiment …), doit faire l’objet d’une étude spécifique qui devra être déposée auprès des services de la Préfecture.

Le bureau d’étude ABE vous accompagne dans ces démarches en vous proposant la réalisation des dossiers suivant :

  1. Dossiers installations classées soumis au régime de la déclaration
  2. Etude d’impact, hygiène et sécurité
  3. Etudes agropédologiques
  4. Plans d’épandage
  5. Bilans de fertilisation
  6. Suivi d’analyses

 

N’hésitez pas à nous contacter pour tout renseignements complémentaires ou toute demande spécifique.

 

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