D’après la réglementation sur les Installations classées, en fonction des effectifs maximum présents sur l’exploitation, votre élevage est soumis au régime de la déclaration ou de l’autorisation.
Caractéristiques Installations Classées |
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Production |
IC Déclaration |
IC Autorisation |
Veaux de boucherie ou bovins à l’engrais |
50 à 400 |
Plus de 400 |
Vaches laitières ou mixtes |
50 à 100 |
Plus de 100 |
Vaches allaitantes |
Plus de 100 |
/ |
Porcs |
50 à 450 |
Plus de 450 |
Volailles |
5 000 à 30 000 |
Plus de 30 000 |
Toute modification de votre activité (création, extension du cheptel, modification du plan d’épandage, construction de bâtiment …), doit faire l’objet d’une étude spécifique qui devra être déposée auprès des services de la Préfecture.
Le bureau d’étude ABE vous accompagne dans ces démarches en vous proposant la réalisation des dossiers suivant :
N’hésitez pas à nous contacter pour tout renseignements complémentaires ou toute demande spécifique.